Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
356.Malgré l’article 354 et le premier alinéa de l’article 355 et lorsqu’aucune norme n’est indiquée à la grille de spécifications en vertu de l’article 624, lorsqu’une case de stationnement ou une allée d’accès est située en cour latérale ou dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot, la profondeur de la marge latérale située dans cette cour latérale est de trois mètres.
356.Malgré l’article 354 et le premier alinéa de l’article 355 et lorsqu’aucune norme n’est indiquée à la grille de spécifications en vertu de l’article 624, lorsqu’une case de stationnement ou une allée d’accès est située en cour latérale ou dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot, la profondeur de la marge latérale située dans cette cour latérale est de trois mètres.